1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Unyss (studiosyncs.com), éditée par [Entité porteuse] ([forme juridique], SIREN [à compléter], siège [adresse], directeur de la publication [nom]), qui met en relation des studios de Pilates (« Studios ») et des professeurs indépendants de Pilates (« Professeurs »).
2. Rôle de la plateforme
Unyss agit uniquement comme intermédiaire technique. Elle n'est pas employeur, n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre un Studio et un Professeur, et n'exerce aucun lien de subordination. Les Professeurs sont des travailleurs indépendants qui organisent librement leur activité.
3. Inscription
L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un statut légal. Les Studios fournissent un SIRET et sont validés par Unyss avant leur première publication. Les Professeurs transmettent une certification Pilates, contrôlée par Unyss avant toute candidature, et complètent leur identité auprès du prestataire de paiement. Chacun garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour.
4. Fonctionnement
Un Studio publie un créneau (date, durée, type de cours, niveau, rémunération). Les Professeurs de la commune dont les spécialités correspondent en sont notifiés et peuvent candidater. Le Studio sélectionne un Professeur, peut désigner jusqu'à deux remplaçants (« backups »), et paie via la plateforme au moment de l'acceptation. Le Professeur est payé après la réalisation du cours (voir article 6).
5. Commission
Unyss perçoit une commission de 10 % de la rémunération du Professeur, ajoutée au montant payé par le Studio. Exemple : rémunération de 60 €, montant débité au Studio de 66 €, montant reçu par le Professeur de 60 €. Aucun frais n'est facturé au Professeur. [Préciser le régime de TVA applicable à la commission selon l'entité porteuse.]
6. Paiement
Le Studio enregistre un moyen de paiement avant sa première réservation. Le montant est débité à l'acceptation d'un Professeur et conservé par le prestataire de paiement. Le transfert au Professeur intervient le lendemain de la fin du cours, ou immédiatement si le Studio confirme la tenue du cours, sauf litige ouvert. Tout paiement d'une prestation conclue via la plateforme doit transiter par la plateforme.
7. Annulation
Annulation par le Studio plus de 24 heures avant le début du cours : remboursement intégral. Moins de 24 heures avant : le Professeur reçoit la moitié de sa rémunération, la commission reste acquise. Annulation par le Professeur : remboursement intégral du Studio ; le Professeur reçoit un avertissement, et deux avertissements en quatre-vingt-dix jours entraînent la suspension de son compte. En cas d'annulation du Professeur, le premier backup est proposé au Studio.
8. Avis
Après un cours terminé, le Studio et le Professeur peuvent chacun déposer un avis (note de 1 à 5 et commentaire), une seule fois par réservation. Les avis sont publiés quand les deux sont déposés ou sept jours après la fin du cours. Les faux avis et les avis injurieux sont supprimés et peuvent entraîner la suspension du compte.
9. Litiges
Chaque partie peut ouvrir un litige depuis le début du cours et jusqu'à 48 heures après sa fin, avec un motif, une description et des pièces. Le paiement est alors gelé. Unyss tranche sous 48 heures ouvrées entre le paiement intégral du Professeur, un partage, ou le remboursement intégral du Studio, et en informe les deux parties. Cette décision porte sur les flux financiers transitant par la plateforme et ne préjuge pas des recours de droit commun.
10. Non-contournement
Pendant douze mois après une première mise en relation via la plateforme, les utilisateurs s'engagent à conclure et régler leurs prestations via Unyss. Le contournement peut entraîner la suspension du compte. [Le cas échéant, préciser une indemnité proportionnée aux commissions éludées.]
11. Responsabilité
Unyss n'est pas responsable de la qualité des prestations, des annulations, ni des différends entre utilisateurs. Chaque utilisateur déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
12. Suspension et résiliation
Unyss peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes, de fraude, de faux avis ou de contournement. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ; le compte est anonymisé et les données liées aux réservations et paiements conservées cinq ans (voir la politique de confidentialité). La suppression n'est possible qu'en l'absence de cours confirmé à venir et de litige ouvert.
13. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.